Informations légales du site

Mise à jour November 11, 2026

Cette page regroupe les informations légales relatives au site cainbaepaana.sbs, conformément aux obligations de transparence applicables en Suisse. Vous y trouverez les détails sur l'éditeur du site, les conditions d'utilisation, la protection des données et les droits des utilisateurs.

1. Responsabilité éditoriale

Le contenu de ce site est établi sous la responsabilité de l'éditeur, qui s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour régulière. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Contenu du site

Les informations présentées sur ce site ont un caractère informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers personnalisés. L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Liens externes

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2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site, incluant textes, images, graphismes et logos, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

Marques et logos

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3. Coordonnées de l'éditeur

Les informations ci-dessous permettent d'identifier l'éditeur du site et de le contacter pour toute question relative au contenu ou au fonctionnement de la plateforme.

Détails de l'entreprise

Raison sociale: Cainbaepaana
Numéro d'identification: CHE-XXX.XXX.XXX
Forme juridique: Société à responsabilité limitée
Siège social: Suisse
Horaires de réponse: Du lundi au vendredi, sous 48 heures
Adresse: Rue du Marché 20, 8200 Schaffhouse, Switzerland
E-mail: content@cainbaepaana.sbs
Téléphone: +41 (61) 246 83 19

Pour toute question juridique ou demande d'information complémentaire, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible sur la page dédiée.

4. Hébergement du site

Le site cainbaepaana.sbs est hébergé par un prestataire suisse dont les coordonnées techniques sont disponibles sur simple demande. L'hébergeur assure la conservation des données sur des serveurs situés en Suisse, conformément aux exigences locales en matière de protection des données.

Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site. Cependant, des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure.

5. Protection des données

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Finalité du traitement

Les données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes des utilisateurs et de permettre le fonctionnement des services proposés. Aucune donnée n'est cédée à des tiers sans consentement explicite.

Droits des utilisateurs

Conformément au droit applicable, chaque utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande écrite à l'éditeur. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable et conforme aux prescriptions légales.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège de l'éditeur seront compétents, sous réserve d'une attribution de compétence légale impérative.

Règlement des différends

L'éditeur privilégie une résolution amiable des différends. Les utilisateurs sont invités à contacter le service concerné avant toute action judiciaire afin de tenter de trouver une solution mutuellement satisfaisante.

7. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et analyser le trafic. Les utilisateurs sont informés de leur utilisation lors de leur première visite et peuvent gérer leurs préférences via le bandeau de consentement.

Types de cookies

Les cookies utilisés comprennent des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, des cookies de performance pour les statistiques d'audience, et des cookies de préférences pour mémoriser les choix des utilisateurs.

8. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions générales d'utilisation disponibles sur la page dédiée. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Modifications des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Responsabilité du contenu

L'éditeur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Néanmoins, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs dans les contenus publiés. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute prise de décision.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute lourde ou dolosive établie.